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Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
La société SARL Abeille du Midi, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 123 456 789, dont le siège est situé 27 chemin des Palanques Sud, 31120 Portet-Sur-Garonne, est responsable du traitement des données personnelles réalisées pour les finalités décrites ci-après.
SARL Abeille du Midi s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous renforçons notre politique de protection des données personnelles afin que vos données soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Finalités et fondements juridiques
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles SARL Abeille du Midi traite vos données personnelles :
Finalités du traitement | Fondements juridiques |
---|---|
Gestion des commandes | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Gestion des comptes client | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Prospection commerciale | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
Réalisation de statistiques | Notre intérêt légitime |
Gestion des questions et demandes de contact | Notre intérêt légitime |
Gestion des réclamations | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Suivi des centres d’intérêt | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
Gestion d’un programme de fidélisation et des opérations promotionnelles (jeux concours) | Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant |
Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction | Notre intérêt légitime |
Recrutement | L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime |
Gestion des fournisseurs | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Gestion des contentieux | Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant |
Catégories de données collectées et sources
SARL Abeille du Midi traite les catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des données relatives aux commandes et aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.
Les informations collectées par SARL Abeille du Midi, indispensables pour répondre aux finalités précitées, sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, SARL Abeille du Midi pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vos données sont collectées directement par SARL Abeille du Midi ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées sont principalement communiquées/accessibles à la Direction Commercial & Marketing, à la Direction des Systèmes d’information, à la Direction Financière et à la Direction des Ressources humaines de SARL Abeille du Midi.
Dans le cadre des finalités visées dans la présente Politique, vos données nominatives peuvent être communiquées à des tiers, partenaires et/ou sous-traitants de SARL Abeille du Midi, par exemple :
aux autres sociétés du groupe auquel SARL Abeille du Midi appartient ;
à des prestataires de services tiers en charge de la sécurisation des paiements de vos commandes, des envois et livraisons de vos produits (transporteurs, préparateurs de commandes, services de livraison, etc.) ;
aux fournisseurs de services professionnels (hébergement du site internet, société pour l’administration et la gestion de vos données, partenaires publicitaires, agences marketing, prestataires de communication).
Les sous-traitants agissant selon les instructions de SARL Abeille du Midi seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des États membres de l’Union Européenne, SARL Abeille du Midi s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux États-Unis). Pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@apistore.fr.
Durée de conservation
Les données nominatives collectées sont conservées par SARL Abeille du Midi conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Par exemple :
- les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
- les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription ;
- les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire.
Vos droits
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
- Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, SARL Abeille du Midi pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
- Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.
- Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par email à l’adresse contact@apistore.fr et par voie postale à l’adresse suivante :
SARL Abeille du Midi – DPO, Philippe SINISCALCO
27 chemin des Palanques Sud, 31120 Portet-Sur-Garonne.
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.